Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’ebooks en téléchargement immédiat proposées par QUESADA Nelly, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 83306915600028, dont le siège est situé à Birebent 31560 CALMONT, via le site [https://www.webylly.fr].

2. Produits concernés

Les produits commercialisés sont exclusivement des ebooks numériques téléchargeables. Aucune livraison de produit physique n’est effectuée.

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’ebook proposé.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Étapes de commande :

  • Sélection de l’ebook.
  • Validation du panier.
  • Saisie des coordonnées.
  • Choix du paiement.
  • Acceptation des CGV.
  • Paiement sécurisé.
  • Accès immédiat au lien de téléchargement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur est non assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Stripe)

Les transactions sont sécurisées via les plateformes tierces. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les ebooks sont disponibles immédiatement après paiement, via :

  • un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation,
  • et/ou en se connectant à son compte client webylly : Mon compte -> Téléchargement.

Ce lien est personnel et non transférable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques téléchargés immédiatement après l’achat.

En validant la commande, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute copie, reproduction, diffusion ou revente est formellement interdite.

L’achat confère un droit d’usage personnel uniquement.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions d’accès au site ou au lien de téléchargement,
  • d’une utilisation inappropriée des contenus,
  • ou de toute perte de données liée au téléchargement.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email) servent exclusivement à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, modification ou suppression de ses données à tout moment en contactant : contact@webyll.fr .

11. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

12. Contact

Email : contact@webyll.fr
Site : [https://www.webylly.fr]